Bref Résumé
Cette vidéo traite de la théorie générale du droit constitutionnel, se concentrant sur la définition de ce concept. Le débat se concentre sur deux critères principaux de définition : le critère formel et le critère matériel. L’auteur décrit les caractéristiques et les critiques de chaque critère, tout en insistant sur l’importance de comprendre les implications et les sous-entendus de ces définitions dans le contexte des systèmes juridiques.
- Le droit constitutionnel est défini par deux critères : formel et matériel.
- Chaque critère a ses propres avantages et critiques.
Critère Forme du Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel, selon le critère formel, est défini comme un ensemble de règles établies par une autorité spéciale appelée autorité constituante. Cette définition souligne que la création, la modification et l’abrogation de ces règles suivent des procédures distinctes de celles des lois ordinaires. Par conséquent, le critère formel se concentre sur ce qui est écrit dans la constitution, et les discussions ne devraient porter que sur les règles inscrites dans la documentation légale. Ce critère a des avantages tels que la clarté et la simplicité, mais il est également critiqué pour son incapacité à reconnaître les constitutions non écrites, comme celles de certains pays, par exemple l'Angleterre. D'autres critiques concernent sa capacité à définir le droit constitutionnel de manière exhaustive et précise.
Critère Matériel du Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel selon le critère matériel est défini comme l'ensemble des règles de nature constitutionnelle, indépendamment de leur source, qu'elles soient incluses dans un document constitutionnel, qu'elles soient issues de lois ordinaires ou qu'elles émanent de coutumes constitutionnelles. Contrairement au critère formel, le critère matériel ne se limite pas aux formes écrites, mais prend en compte le contenu et les implications des règles abordées. Ce critère est en réponse aux critiques du critère formel et reflète un intérêt plus large pour les questions constitutionnelles, indépendamment de leur présentation légale.
